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Fraude en matière de citoyenneté et d’impôts Un résident de l’île-Bizard arrêté

By Point de Bascule | on January 10, 2011 |

Le 6 janvier 2011, le National Post, le journaliste Stewart Bell rapportait l’arrestation d’un résident de l’Ile-Bizard en même temps que 2 complices dans une importante fraude en matière de citoyenneté et d’immigration. La nouvelle était également rapportée par Laurent Dionne de l’Agence QMI dont voici le texte:

Un Québécois a été arrêté, jeudi, pour avoir été impliqué dans un vaste complot de fraude en matière de citoyenneté et d’impôts.

Ahmad El-Akhal, 62 ans, un résident de l’Île-Bizzard, fait face à un total de 58 chefs d’accusation, dont «des infractions à la Loi sur la citoyenneté pour avoir aidé ou encouragé à faire de fausses déclarations, fraude, dissimulation intentionnelle de faits essentiels, une infraction en matière de fausses présentations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)», peut-on lire dans un communiqué de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Le suspect a été arrêté avec deux autres individus, soit Tahani Mohamad Hassan El-Akhal, 53 ans, et Hussam Hassan Ali Saif, 44 ans, tous deux de Mississauga, en Ontario.

Selon la GRC, les fraudeurs auraient permis à plusieurs centaines de ressortissants étrangers qui ne résident pas au Canada d’obtenir leur citoyenneté canadienne et des documents de voyage canadiens par des moyens frauduleux.

«De plus, il est allégué que de fausses déclarations fiscales ont été déposées pour des particuliers, permettant à ces derniers de recevoir indûment des prestations et des remboursements d’impôt de l’Agence du revenu du Canada totalisant environ 500 000 $», poursuit le communiqué.

Les trois suspects comparaîtront le 7 janvier à la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, pour leur enquête sur le cautionnement.

LIRE AUSSI :

Immigration: Le gouvernement vise les consultants véreux

Plus de 300 personnes reliées à une fraude massive de la citoyenneté: elles prétendaient avoir la même adresse.

La «passe» des passeports Radio-Canada

Des sympathisants terroristes qui siègent sur la Commission du statut de réfugié

 

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