Accommodement à sens unique
Par Robert Dutrisac
Publié dans Le Devoir le 18 décembre 2009
Québec – C’est l’envers des accommodements raisonnables. Au nom du principe de la neutralité religieuse de l’État, un simple citoyen de Longueuil, Michel Robichaud, a refusé de se faire servir par une employée voilée de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ). On lui a alors ordonné de retourner faire la queue pour obtenir les services d’un autre préposé, ce qu’il a jugé inadmissible. Il s’est adressé au Commissaire aux plaintes de la RAMQ puis à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), deux instances qui l’ont débouté.
En octobre dernier, lors des consultations particulières visant le projet de loi 16 sur la gestion de la diversité culturelle par l’administration publique, le p.-d.g. de la RAMQ, Marc Giroux, révélait qu’au bureau de l’organisme, une femme musulmane peut refuser de se faire photographier par un homme et obtenir sur-le-champ les services d’une femme. En revanche, si un client de la RAMQ refuse de se faire servir par une préposée qui porte le voile islamique et exige les services de quelqu’un d’autre, l’organisme n’obtempérera pas, avait expliqué M. Giroux.
C’est exactement ce qui est arrivé à Michel Robichaud en mai dernier. Il s’est présenté au bureau de Montréal de la RAMQ pour renouveler sa carte d’assurance maladie et, après avoir fait la file, il est tombé sur une employée qui portait le hidjab. «À cette occasion, m’attendant à un service neutre de la part de l’État, j’ai refusé d’être servi par une personne ayant un hidjab, car c’est un signe religieux», écrit-il dans un courriel envoyé au Commissaire aux plaintes de la RAMQ, André Julien. «J’ai alors demandé de passer mon tour pour me présenter au prochain guichet libre, ce que le personnel de supervision a refusé.» Il a donc été contraint de refaire la queue. «Ce n’était pas une solution, d’autant plus que l’heure de fermeture approchait et que j’aurais pu retomber sur la même personne», a signalé Michel Robichaud au Devoir.
Lors d’une conversation téléphonique, André Julien lui a expliqué que la RAMQ appliquait sa politique de non-discrimination, a relaté M. Robichaud. Il s’est alors adressé par téléphone à la CDPDJ qui, dans un premier temps, a rejeté sa plainte en invoquant le jugement de la Cour suprême qui permettait aux agents de la Gendarmerie royale du Canada qui sont de confession sikhe de continuer à porter le turban. C’est après ces appels téléphoniques que M. Robichaud a décidé de réitérer ses plaintes par courriel auprès des deux instances.
Deux mois plus tard, la RAMQ n’a toujours pas répondu au courriel de M. Robichaud. En revanche, la CDPDJ a été beaucoup plus rapide. Jacinthe Gagné, qui se présente comme une technicienne en information du Service de l’accueil et de l’évaluation de la CDPDJ, a d’ailleurs parlé hier à M. Robichaud. Mais c’était pour lui signifier que sa plainte était irrecevable.
«Elle m’a dit que la réponse de la RAMQ était conforme. Elle m’a dit qu’ils n’ont pas refusé de me servir et que c’est plutôt moi qui ai refusé de recevoir le service.» En vertu du principe d’accommodement raisonnable, la RAMQ doit permettre à ses employées de porter le voile islamique, quel que soit l’avis du public desservi.
«Elle m’a dit aussi que ma plainte était irrecevable parce que la laïcité de l’État n’a pas été proclamée au Québec», a indiqué M. Robichaud. «En invoquant la neutralité de l’État, je n’avais pas de fondement juridique, m’a-t-elle dit. Sur quelle loi vous appuyez-vous? m’a-t-elle demandé.» L’employée de la CDPDJ a souligné aussi que M. Robichaud ne pouvait pas invoquer de motifs de discrimination en vertu de l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés.
Jointe hier, Jacinthe Gagné a refusé de parler au Devoir, rappelant que les plaintes déposées à la Commission sont de nature confidentielle. Un porte-parole de l’organisme, Patricia Poirier, n’a pas voulu non plus commenter l’affaire.
Or le principe de la neutralité religieuse de l’État est bel et bien reconnu par le droit canadien. D’ailleurs, le président de la CDPDJ, Gaétan Cousineau, l’invoque dans une lettre envoyée récemment à la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, et portant sur le hidjab qui fait partie de l’uniforme de l’école Marguerite-De Lajemmerais. «[…] une pareille situation, en particulier dans un contexte où le hidjab porte l’effigie de l’école, pourrait porter atteinte au principe de neutralité religieuse de l’État. Dans l’exercice de ses activités, l’État ne doit, en effet, ni favoriser, ni défavoriser l’exercice d’une religion en particulier.»
Selon le juriste Henri Brun, la position de la CDPDJ se défend. «La laïcité de l’État, elle existe au Québec, mais elle est molle», a-t-il indiqué hier. Ainsi, seule une loi établissant une charte de la laïcité de l’État, par exemple, pourrait assurer aux citoyens québécois d’être servis par des officiers publics qui n’affichent pas de signes religieux ostentatoires. Et encore là, la Cour suprême, en s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, pourrait démolir d’un coup cet édifice législatif qui répond sans doute au souhait d’une majorité de Québécois mais ne correspond pas au consensus dans le reste du Canada, estime Henri Brun.
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