D’après PC – La Cour suprême du Canada entendra la cause qui oppose Omar Khadr au gouvernement canadien. L’audience se tiendra le 13 novembre prochain. Il y a trois semaines, la Cour d’appel fédérale ordonnait à Ottawa de réclamer le rapatriement du jeune Canadien emprisonné à Guantanamo Bay. Comme le gouvernement conservateur a décidé de porter cette décision en appel, c’est finalement la Cour suprême qui aura le dernier mot dans cette affaire.
La décision publiée le 14 août dernier par la Cour d’appel fédérale avait été rendue par deux juges contre un. Elle ordonnait à Ottawa de déposer une requête pour exiger le retour du jeune homme au Canada. Elle maintenait ainsi une décision d’un tribunal inférieur: la Cour fédérale. Celle-ci avait conclu que de laisser M. Khadr dans la prison militaire américaine violait ses droits fondamentaux.
Le jeune homme est accusé d’avoir lancé une grenade qui aurait tué un militaire américain lors d’une bataille en Afghanistan, il y a sept ans. Il avait alors 15 ans.
Le gouvernement fédéral maintient que c’est une accusation grave et qu’il faut que la justice militaire américaine suive son cours dans cette affaire.
La Cour d’appel fédérale estime, au contraire, que puisque M. Khadr a subi de mauvais traitements aux mains des Américains et que les autorités canadiennes étaient au courant de cette situation, ceci équivaut à une violation de ses droits en tant que Canadien. Les juges ont également statué que la situation était d’autant plus grave que M. Khadr a subi ces mauvais traitements alors qu’il était encore d’âge mineur.
Omar Khadr est le dernier citoyen occidental à être encore détenu à Guantanamo.
Yves Malo de LCN donne les détails: Omar Khadr
Source: La Cour suprême aura le dernier mot, LCN, le 4 septembre 2009
Lire aussi:
Ezra Levant: Khadr: le chouchou du Barreau canadien (PdeB, août 2009)
