Disant que le gouvernement avait agi correctement et de « bonne foi », un juge fédéral a rejeté jeudi le recours intenté l’année dernière par un intellectuel musulman qui alléguait qu’une partie du Patriot Act avait été utilisée afin de lui refuser un visa de travail pour entrer aux États-Unis.

Le juge Paul A. Crotty du Tribunal fédéral de district à Manhattan a jugé que le Patriot Act n’a pas, en fait, été utilisé pour refuser un visa à l’universitaire Tariq Ramadan, qui tentait d’entrer aux États-Unis à partir de la Suisse en 2004 après avoir été embauché pour enseigner l’éthique islamique à l’université de Notre Dame.

Le juge Crotty a déclaré que la décision du gouvernement a été rendue parce que, dans une période de quatre ans, M. Ramadan avait donné
1 336 $ à un organisme de bienfaisance suisse ultérieurement désigné comme un groupe terroriste.

Tariq Ramadan, un universitaire respecté et un petit-fils de Hassan al-Banna, fondateur des Frères musulmans, a tenté de se dépeindre en tant que victime du Patriot Act et porte-étendard de la liberté académique. L’American Civil Liberties Union a déposé la poursuite en son nom ainsi qu’au nom de l’American Academy of Religion, l’American Association of University Professors et le Centre américain du PEN club.

La poursuite a fait valoir que la partie du Patriot Act qui permet de refuser des visas aux personnes qui ont «approuvé ou épousé une activité terroriste” était inconstitutionnelle et que la liberté d’expression des groupes académiques était violée parce qu’ils ne pouvaient pas rencontrer M. Ramadan aux États-Unis.

Le gouvernement a initialement déclaré que M. Ramadan s’est vu refuser un visa en vertu du Patriot Act, mais il a dit plus tard que c’était en raison de ses contributions. M. Ramadan a soutenu que, de 1998 à 2002, date à laquelle il a fait des dons à l’organisme de bienfaisance Association de Secours palestinien, il ne savait pas qu’il appuyait le terrorisme – en particulier le groupe palestinien Hamas. Il a également fait valoir que l’organisme de bienfaisance n’a pas été officiellement désigné un groupe terroriste par les États-Unis avant 2003, soit après qu’il ait cessé ses dons.

Le juge Crotty a néanmoins décidé que M. Ramadan n’avait pas fourni une preuve «claire et convaincante» qu’il n’était pas au courant des liens de l’organisme avec le terrorisme.

Dans son jugement de 32 pages, le juge a déclaré que les fonctionnaires des services consulaires américains peuvent empêcher des étrangers d’entrer dans le pays, sans contrôle judiciaire, s’ils peuvent prouver qu’ils ont des raisons légitimes et véritables de le faire. Le juge n’a pas abordé la question du Patriot Act parce que sa décision était fondée sur les contributions. Jameel Jaffer, l’avocat de M. Ramadan, a dit que la décision était «juridiquement erronée» et «profondément injuste». Il a dit qu’il s’attend à un appel.

Lire aussi: Pourquoi annuler le visa de Tariq Ramadan? par Daniel Pipes, New York Sun, 27 août 2004

Tariq Ramadan ment-il [à propos de Magdi Allam]? par Daniel Pipes FrontPageMagazine.com 5 mars 2007