Voici la traduction d’un article du Toronto Sun qui annonçait la révocation du statut charitable de l’ISNA Development Foundation quelques heures avant qu’elle ne soit rendue officielle.
Le statut charitable d’un groupe islamique révoqué en raison de liens présumés avec une organisation terroriste (Islamic group’s charitable status revoked over alleged link to terror organization)
Shawn Jeffords
Toronto Sun, 20 septembre 2013
Traduction française de Point de Bascule
TORONTO – L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d’organisme de bienfaisance d’un groupe islamique en faisant valoir qu’il avait acheminé plus de 280 000$ à une agence qui serait liée à une organisation terroriste du Pakistan.
L’ARC a annoncé vendredi (le 20 septembre) qu’elle va retirer à l’ISNA Development Foundation son statut d’organisme de bienfaisance.
Après une vérification comptable qui a duré près de deux ans, l’ARC déclare avoir trouvé des preuves dans les livres comptables du groupe qui démontrent qu’il entretenait des liens avec une entité qui finance une organisation terroriste au Pakistan.
«Le gouvernement du Canada a fait comprendre clairement qu’il ne tolèrera pas qu’on abuse du régime d’enregistrement des organismes de bienfaisance pour soutenir le terrorisme par des moyens quelconques», déclare le communiqué de l’ARC.
L’ARC présente ses arguments contre l’ISNA dans une lettre de révocation de 71 pages accompagnée de diagrammes qui illustrent les liens entre le groupe canadien et l’entité terroriste au Pakistan.
L’ARC a vérifié les livres de l’ISNA pour la période qui va du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Les transactions de cette période indiquent qu’il y avait un «stratagème de financement» entre le groupe (ISNA Development Foundation) et le Kashmiri Canadian Council/Kashmiri Relief Fund of Canada (KCC/KRFC). Le groupe envoyait des fonds à l’organisme humanitaire basé au Pakistan pour les musulmans du Cachemire. Cette organisation pakistanaise est la filiale du Jamaat-e-Islami, une organisation politique qui encourage le renversement du gouvernement indien par l’intermédiaire du Hizbul Mujahideen, affirme le communiqué de l’ARC.
Le Hizbul Mujahideen est considéré comme une entité terroriste par l’Union européenne et le gouvernement de l’Inde, précise le communiqué de l’ARC.
Les responsables de l’ISNA Canada n’ont pas retourné nos appels et n’ont pas répondu à nos courriels vendredi.
Le 26 juillet 2013, par contre, les responsables de l’ISNA avaient contesté sur leur site internet les découvertes préliminaires rendues publiques par l’ARC en les qualifiant de «spéculations».
Le groupe soutient qu’il a envoyé de l’argent au Cachemire pour aider les orphelins et les nécessiteux. Il a blâmé un autre journal pour avoir publié un article en juillet qui se basait sur une correspondance de l’Agence du revenu du Canada affirmant que le groupe «pourrait» avoir détourné des sommes vers les terroristes mais ne présentait pas de preuves.
«Nous pensons que c’est contre-productif que de lancer des accusations d’appuis à des groupes militants contre un organisme de bienfaisance et les citoyens respectueux des lois qu’il aide en se basant sur de la pure spéculation», déclarait le communiqué.
L’organisation-mère ISNA aux États-Unis a fait allusion au Toronto Sun, plus tôt cette année, dans un communiqué où elle prenait ses distances par rapport à la section canadienne.
«Il n’y a plus de relations d’autorité ou de responsabilité entre les organisations canadiennes et américaines depuis quelques décennies, malgré des noms semblables», soutenait le communiqué.
Pour l’ISNA Canada, la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance signifie qu’elle ne pourra plus émettre de reçus pour fins d’impôt. Le groupe ne sera désormais plus exempt d’impôt sur le revenu et peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale de ses biens.
En juillet, le chef libéral Justin Trudeau était le conférencier invité à une activité de l’ISNA. Une demande de commentaires adressée au Parti Libéral est demeurée sans réponse.
A l’époque, Trudeau avait été fortement critiqué par le Congrès musulman canadien (Muslim Canadian Congress) pour avoir accepté l’invitation.
Trudeau n’est cependant pas le seul politicien à s’être adressé au groupe. En 2008, Jason Kenney, alors ministre responsable du Multiculturalisme, avait louangé l’ISNA à un événement. Il avait dit au groupe qu’il espérait «renforcer le dialogue entre le Gouvernement du Canada, le Parti Conservateur et la communauté musulmane en général et l’ISNA en particulier».
Les organisations affiliées à l’Islamic Society of North America (ISNA)
http://web.archive.org/web/20130805091337/http://isna.ca/1/affiliates (5 août 2013)
http://isna.ca/1/affiliates (Page courante)
Les dirigeants de l’ISNA et de trois de ses filiales dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada en 2012
Les administrations de l’Islamic Society of North America (ISNA) et de sa filiale ISNA Development Foundation sont intégrées. Les plus récents rapports financiers des deux organisations disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada indiquent que les neuf mêmes personnes siégeaient simultanément aux conseils de direction de l’ISNA et de l’ISNA Development Foundation en 2012.
Mohamed Bekkari et Khalid Tarabain sont du nombre. Ils siègent également au conseil de direction de l’ISNA aux États-Unis. Un document de 2001 décrit l’organisation des opérations de l’ISNA en Amérique du Nord sans faire de distinction entre le Canada et aux États-Unis. L’Amérique du Nord est considérée dans son ensemble et divisée en cinq zones d’opération (Est du Canada, Ouest du Canada, Est des États-Unis, Centre des États-Unis et Ouest des États-Unis).
Au Québec, la Muslim Community of Quebec (MCQ) indique sur son propre site internet qu’elle est affiliée à l’Islamic Society of North America.
La MCQ a fondé l’École musulmane de Montréal qui est engagée dans une poursuite en diffamation contre Djemila Benhabib. La MCQ a organisé une levée de fonds pour financer cette poursuite le 12 mai 2012. Au point 13 de leur requête, les initiateurs de la poursuite reprochent à Djemila Benhabib d’avoir affirmé notamment que l’enseignement qu’ils prodiguent contribue à «fabriquer des militants intégristes».
École musulmane de Montréal (24 mai 2012) : Requête introductive d’instance (ÉMM c. Djemila Benhabib)
Dans l’évaluation produite en 2004 de l’École Dar al-Iman, la Commission consultative de l’enseignement privé du Québec a consacré quelques lignes (p. 139) à l’École musulmane de la MCQ pour indiquer que l’école avait fait don de ses biens à la Canadian Islamic Trust Foundation, la filiale de l’ISNA.
Notez que dans les plus récents rapports financiers disponibles (2012), les administrateurs de la CITF et ceux de la filiale de l’ISNA dont le statut vient d’être révoqué pour financement d’une organisation terroriste sont les mêmes.
Le Registre des entreprises du Québec mentionne également que la MCQ agit comme représentante au Québec de la filiale de l’ISNA, la Canadian Islamic Trust Foundation (CITF).
Au moins une autre organisation musulmane du Québec est associée à l’ISNA. C’est l’Association culturelle islamique de l’Estrie (ACIE). Elle déclare dans son historique avoir «été fondée en 1993, sous affiliation de l’ISNA tout en gardant une complete (sic) autonomie dans la gestion de son centre culturel». L’ACIE a récemment fait les manchettes lorsqu’il fut révélé qu’elle avait été fréquentée par Chiheb Esseghaier, accusé d’un complot pour faire dérailler un train de Via Rail en Ontario, alors qu’il étudiait à l’Université de Sherbrooke.
L’ACIE bénéficie du statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’examen de son dossier à l’ARC révèle que cette organisation a transféré des fonds vers IRFAN, le collecteur de fonds du Hamas au Canada. Le statut charitable d’IRFAN a été révoqué en 2011 pour avoir financé le terrorisme. Dans le passé, les leaders de l’organisation terroriste Hamas ont fréquemment prôné la conquête islamique de l’Occident (2008 – 2011 – 2012).
Point de Bascule (10 mai 2013) : Interviewé en Tunisie, le père de Chiheb Esseghaier atteste du radicalisme qui prévaut dans des mosquées qu’il a visitées au Canada
En 2005, l’ACIE et la MCQ (sous le nom de Mosquée de Montréal) se sont joints à une coalition d’organisations liées aux Frères Musulmans pour condamner la motion anti-charia adoptée unanimement par l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée Fatima Houda-Pepin.
Les dossiers de l’ISNA et de ses organisations affiliées sur le site de l’Agence du revenu du Canada
Islamic Society of North America
ARC 118971886RR0001
Page principale
Liste des rapports financiers disponibles
Liste des administrateurs 2012
ISNA Development Foundation
ARC 863919262RR0001
Page principale
Liste des rapports financiers disponibles
Liste des administrateurs 2012
Motifs de révocation du statut d’organisme de bienfaisance – Version longue – Version courte
Canadian Islamic Trust Foundation
ARC 125104976RR0001
Page principale
Liste des rapports financiers disponibles
Liste des administrateurs 2012
ISNA Islamic Services of Canada – Jami Mosque & Book service
CRA 884802356RR0001
Page principale
Liste des rapports financiers disponibles
Liste des administrateurs 2012
Références supplémentaires
Point de Bascule : Fiche Islamic Society of North America
Point de Bascule (13 août 2013) : Early 2000s – Legal battle between CAIR and ISNA to get the acronym CAIR as trade-mark in Canada (Début des années 2000 – Une bataille légale entre CAIR et ISNA pour obtenir l’acronyme CAIR comme marque de commerce au Canada)
