ORIGINAL ENGLISH VERSION ON CIJ NEWS / ARCHIVE.TODAY
Le 26 mai 2014, le Conseil national des musulmans canadiens / CNMC, l’ancien CAIR-Canada, a intenté une poursuite en diffamation contre le premier ministre Stephen Harper après que son directeur des communications ait évoqué l’existence de liens entre le CNMC et le Hamas. Le CNMC / CAIR-CAN est connu en anglais comme le National Council of Canadian Muslims.
Canadian Press / Global News (26 mai 2014) : Un groupe musulman passe à l’étape suivante et poursuit le porte-parole du premier ministre / WebArchive – Archive.Today [Article en anglais]
Le 25 août 2015, La Presse (Montréal) a fait état des premiers échanges entre les avocats du CNMC et ceux de Stephen Harper.
Fannie Olivier (La Presse – 25 août 2015) : Une poursuite en diffamation contre Harper devant les tribunaux / WebArchive – Archive.Today
Le 25 août dernier, les avocats de M. Harper ont présenté deux requêtes au tribunal. Ils ont demandé que le plaignant fournisse plus de documents sur ses liens avec des organisations liées au Hamas et ils ont demandé que l’interrogatoire du plaignant soit prolongé au-delà des deux heures prévues dans la procédure normale.
Le 2 décembre 2015, la juge Liza Sheard a rendu sa décision. Elle accède à la première requête des défendeurs mais rejette la seconde.
La décision de la juge Sheard est disponible sur Canlii : http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2015/2015onsc7185/2015onsc7185.html?searchUrlHash=AAAAAQAPc2hlYXJkIGFuZCBjYWlyAAAAAAE&resultIndex=1
Quelques jours après que la décision ait été rendue publique, CIJ News a produit un article pour résumer cette décision. C’est ce que Point de Bascule vous présente en traduction.
TRADUCTION FRANÇAISE DE POINT DE BASCULE
Auteure : Irena Alifanova
Référence : CIJ News, 12 décembre 2015
Titre original anglais : NCCM ordered to provide all documents related to Hamas in its lawsuit against Stephen Harper / Archive.Today
Le 26 mai 2014, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) a amorcé une poursuite en diffamation contre Stephen Harper, le premier ministre du Canada à ce moment-là, Jason MacDonald, son directeur des communications et la Couronne pour une déclaration faite aux médias par M. MacDonald le 16 janvier 2014. Il avait alors évoqué l’existence de liens entre le CNMC et le Hamas.
Le 2 décembre 2015, la juge Liza Sheard a tranché en faveur d’une requête de la partie défenderesse qui demandait que les plaignants soient contraints de fournir plus de documents.
Les documents que le CNMC doit produire ont trait à ses relations et à ses échanges avec le Council on American Islamic Relations (CAIR), aux décisions, aux actions et aux communications qui ont été faites ou prises par ou au nom du CNMC ou de son prédécesseur CAIR-CAN par son directeur ou des membres de son conseil d’administration et qui ont des liens avec des organisations identifiées par la partie défenderesse comme étant liées au Hamas. Ces organisations comprennent le CAIR [basé à Washington], la Muslim Association of Canada, le Jerusalem Fund for Human Services et IRFAN-Canada.
La requête de la partie défenderesse de faire passer la période d’examen oral des plaignants des deux heures prévues à l’article 76 du Code de procédure civile à 21 heures a été rejetée.
L’origine de la poursuite en diffamation
Dans sa déposition, le CNMC mentionne que, le 19 janvier 2014, M. Harper a voyagé en Israël avec une délégation de 200 personnes comprenant des ministres et des intervenants qui pourraient «aider le Canada à renforcer ses liens avec la région [du Moyen-Orient]». M. Harper avait invité le rabbin Daniel Korobkin à se joindre à la délégation.
Dans un communiqué de presse et dans une lettre ouverte datée du 14 janvier 2014, le CNMC avait fait part à M. Harper de son objection à ce que le rabbin Daniel Korobkin fasse partie de la délégation. Le CNMC qualifia le rabbin Korobkin de «personne controversée» et d’«antimusulman».
La requête du CNMC soutient que, le 16 janvier 2014, suivant les instructions de M. Harper, son principal porte-parole, M. MacDonald, a répondu aux objections du plaignant qui avaient été publiées en affirmant que «Nous ne prenons pas au sérieux une critique venant d’une organisation qui a des liens documentés avec une organisation terroriste comme le Hamas». La partie plaignante soutient que cette remarque est diffamatoire et qu’elle contient des faussetés.
Le 26 mai 2014, le CNMC a logé une poursuite et exigé des dommages punitifs pour des énoncés diffamatoires prononcés par un ou plusieurs des défendeurs. Dans sa requête initiale, le CNMC demandait une rétractation complète des commentaires diffamatoires et plus de 100 000$ en dommages.
Plus tard, le CNMC a décidé de laisser tomber sa demande de rétractation complète et a choisi de suivre des règles plus simples afin d’alléger le litige et de minimiser ses coûts en raison des moyens financiers limités de l’organisation.
La requête du camp Harper
Dans leur déposition, les défendeurs font valoir que les propos diffamatoires étaient fondés : le Hamas a été désigné comme une organisation terroriste, le CNMC est régi par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et, avant que l’organisation ne change son nom en 2013, elle s’appelait le Council on American Islamic Relations (Canada), également connu comme CAIR-Canada ou CAIR-CAN, lié de près au Council on American-Islamic Relations basé à Washington, DC, USA. En 2003, une publication de CAIR-Canada a référé au CAIR [de Washington] comme étant son organisation-mère (‘parent organization’).
Afin de pouvoir se défendre adéquatement contre la poursuite du CNMC et justifier la déclaration de M. MacDonald, les défendeurs ont demandé au tribunal d’ordonner au CNMC de fournir les documents se rapportant aux événements suivants :
L’opposition du CNMC en août et en septembre 2013 à la présence à Toronto de deux conférenciers américains sur l’islam radical (paragraphes 12, 13 et 14 de la déclaration amendée de la défense au paragraphe 10 de la requête du CNMC);
Le discours prononcé par le rabbin Korobkin le 17 septembre 2013 et le niveau de connaissance qu’en avait le CNMC;
La préparation de la lettre datée du 14 janvier 2014 qui a été envoyée à M. Harper et rendue publique;
Tous les documents du CNMC se rattachant à la déclaration que Jason MacDonald a faite à Sun News;
Tous les documents du CNMC se rattachant à ses relations avec le CAIR;
Et tous les documents qui indiquent que le plaignant savait, avant ou après son changement de nom en 2013, «qu’il était de notoriété publique depuis plusieurs années que le CAIR basé aux États-Unis a été lié au Hamas et que le CNMC a été lié au CAIR».
S’opposant à la motion des défendeurs, le CNMC soutient que les défendeurs utilisent une stratégie qui visent à imposer au plaignant des frais légaux substantiels et à faire reporter le début du procès pour diffamation. Le plaignant soutient qu’il a produit tous les documents qui se rattachent à cette cause et que la requête pour d’autres documents est déraisonnable, qu’elle forcerait le CNMC à encourir des dépenses considérables et qu’elle est injuste et contraignante. Le CNMC fait également valoir que les défendeurs ont d’importantes ressources financières, qu’ils sont engagés dans une recherche aléatoire de preuves (‘fishing expedition’) et qu’ils tentent de lui imposer des difficultés injustifiées.
La décision du tribunal sur la requête des défendeurs
Selon la juge Sheard, la déposition des défendeurs compte plus de deux pages d’allégations détaillées contre d’anciens directeurs du plaignant et leurs liens avec des organisations liées au Hamas. La déclaration amendée de la défense fournit des références spécifiques sur des liens ou des relations entre CAIR-CAN et CAIR; elle donne des détails sur son allégation de liens entre le plaignant et la cause de 2007 opposant les États-Unis d’Amérique c. Holy Land Foundation for Relief and Development et al.; elle fournit des détails pour son allégation qu’un directeur du plaignant est inscrit sur une liste de co-conspirateurs non accusés établie par le gouvernement américain; elle fournit des détails sur ce directeur et sur un autre qui siégeaient également sur le conseil d’administration d’une association qui a ouvertement endossé le Hamas; elle fournit des détails sur le refus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance à une autre organisation, le Jerusalem Fund for Human Services et sur le fait que l’ARC l’a identifié comme faisant partie du réseau qui appuie le Hamas.
Juge Sheard à la section 75 de sa décision : «Dans la cause devant moi, les défendeurs ont présenté des allégations poussées et détaillées qui constituent la base de leur requête pour la production de documents. Dans les faits de cette cause, sous réserve de demande de privilège et à moins qu’ils n’aient déjà été produits, la loi exige du plaignant qu’il fournisse davantage de documents.»
En ce qui concerne la deuxième partie de la requête, le CNMC a fait valoir qu’il doit recevoir la protection prévue à l’article 76 concernant la limite de temps prévue pour l’examen oral. Selon le plaignant, les défendeurs ont un avantage indu en raison de leurs importants moyens financiers et, toujours selon le plaignant, si la requête des défendeurs devait être acceptée, elle serait injuste. Les plaignants ont laissé tomber leur demande pour 100 000$ et pour d’autres dédommagements.
La juge Sheard a conclu que «cette action pourrait être tranchée davantage grâce au contenu des documents que par la preuve communiquée oralement par un représentant du plaignant ou des défendeurs. En conséquence, il est fort possible que les deux heures d’examen oral suffisent une fois que les documents demandés auront été produits».
Deux vidéos
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Ihsaan Gardee, le directeur exécutif du CNMC / CAIR-CAN, annonce que son organisation a envoyé une mise en demeure au premier ministre Harper concernant une déclaration de son porte-parole sur des liens entre le CNMC / CAIR-CAN et le Hamas.
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Dans une interview accordée à Evan Solomon de la CBC, Ihsaan Gardee affirme que «Nous [CAIR-CAN / CNMC] n’avons jamais eu de liens opérationnels avec eux [le CAIR basé à Washington.] C’est comme Pepsi et Coke».
Quelques articles de Point de Bascule sur les liens entre le CNMC / CAIR-CAN et le Hamas
Au fil des ans, Point de Bascule a produit quelques synthèses sur les liens entre le CNMC / CAIR-CAN et le Hamas.
Une image à la fin de cet article résume les liens sur lesquels nous avons commenté dans le passé. Elle a déjà servi à illustrer un de nos commentaires sur l’article d’un journal saoudien qui niait l’existence de liens entre le CNMC / CAIR-CAN et le Hamas.
Point de Bascule (4 mars 2014) : Mohammed Azhar Ali Khan – Un journal saoudien publie les réserves d’un allié du Conseil national des musulmans canadiens (l’ancien CAIR-CAN) sur une poursuite en diffamation contre le premier ministre Harper [Article en anglais]
Point de Bascule (18 juillet 2013) : Conseil national des musulmans canadiens : Le nouveau nom choisi par CAIR-CAN aide à dissimuler ses liens avec le CAIR de Washington lié au Hamas [Article en anglais]
L’article de la Saudi Gazette niant les liens entre le CNMC / CAIR-CAN et le Hamas est disponible sur Archive.Today, sur Point de Bascule et sur au moins un site de nouvelles islamiques / WebArchive – Archive.Today.
L’annonce de l’article saoudien parue sur la page Facebook / WebArchive – Archive.Today de la Saudi Gazette est également disponible.
