La ministre de la Condition du féminine publie « L’égalité : un pilier ». Les élus ont la responsabilité de guider les tribunaux en stipulant clairement que l’égalité des sexes fait partie de l’identité du Québec. Les modifications proposées à la Charte des droits devraient amener les tribunaux à faire prévaloir l’égalité des sexes sur la liberté de religion lorsqu’il y a conflit de droits.

Le Projet de loi No 63 modifiant la Charte des droits et libertés du Québec pour renforcer les droits à l’égalité entre les hommes et les femmes [a] sera soumis à la consultation publique dans le cadre des travaux de la Commission parlementaire des affaires sociales à compter du 23 février 2008 [b]. Nous suivrons de près les travaux de la Commission parlementaire et rapporterons le contenu de certains mémoires ainsi que des renseignements sur les organismes ou les personnes qui les produiront.

Texte de la Déclaration de la ministre St-Pierre diffusée le 9 janvier 2008 :

En décembre dernier, c’est avec fierté et émotion que j’ai déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce projet de loi place l’égalité entre les femmes et les hommes au rang des valeurs fondamentales de la société québécoise. Les modifications proposées affirment expressément que les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes.

En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de guider les tribunaux lorsqu’ils doivent trancher sur les situations qui sont portées à leur attention. La société québécoise est une société moderne, une société dans laquelle l’égalité entre les hommes et les femmes suscite un large consensus. Il est donc de notre devoir de faire en sorte qu’un document tel que la Charte québécoise, dont la portée est très grande, et qui annonce nos valeurs collectives, en tienne compte explicitement et l’inscrive noir sur blanc. Il n’est aucunement question d’instaurer quelque forme que ce soit de hiérarchisation des droits, contrairement à ce que vous affirmez dans votre opinion.

Le gouvernement doit envoyer un message clair à l’effet que les femmes et les hommes, peu importe leur statut social, leur degré de scolarité ou leur origine, ont des droits égaux. Cette égalité est un pilier de notre société.

À l’occasion du dépôt du projet de loi, plusieurs représentantes de groupes de femmes se sont déplacées pour venir appuyer ouvertement notre démarche. Le gouvernement a reçu dès le lendemain un appui de taille de l’ancienne juge à la Cour suprême du Canada Claire L’Heureux-Dubé : «J’appuie sans réserve l’ajout de l’article 42 à la Charte québécoise. C’est une affirmation de principe sans ambiguïté de cette valeur fondamentale qu’est l’égalité des sexes dans la société québécoise comme elle l’est dans la société canadienne.»

Le Barreau du Québec y a également vu une démarche très positive, comme l’a souligné le bâtonnier Michel Doyon : «Cela éclaire la compréhension de la population relativement à la question de l’égalité des droits. En ce sens, je crois que le gouvernement a bien agi.» Et, selon le professeur Henri Brun de l’Université Laval, cette modification est «tout, sauf inutile».

En ce jour du centième anniversaire de la naissance de Simone de Beauvoir (9 janvier 1908), il est bon de rappeler que la marche des femmes vers l’égalité ne cessera jamais et qu’il faudra toujours protéger les acquis aussi fragiles que récents. Ce geste que nous faisons de préciser l’égalité entre les femmes et les hommes contribuera, j’en suis convaincue, à la mise en place d’une société plus juste.

Il ne fait aucun doute que l’égalité entre les sexes fait partie de l’identité du Québec et qu’elle est une valeur partagée par tous les Québécois et Québécoises. En l’enchâssant comme droit fondamental dans la Charte, nous y ajoutons un pilier et nous franchissons un pas significatif pour les générations de demain.

Source : L’égalité : un pilier, par Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, La Presse, le 9 janvier 2008 http://vigile.net/L-egalite-un-pilier

Voir aussi sur notre site :

Québec- Un projet de loi donne préséance à l’égalité pour les femmes

Campagne contre le renforcement des droits des femmes au Québec – par qui et pourquoi ?

Droits des femmes versus droits de pratiquer sa religion

Paroles de musulmans – Nos féministes et défenseurs des droits humains en prennent pour leur rhume

Le Congrès islamique canadien exige la ségrégation dans les hôpitaux canadiens et québécois

Délivrer l’obstétrique de l’islam radical

La Ligue Islamique Mondiale propage l’islam wahhabite au Canada

• Québec- Un projet de loi donne préséance à l’égalité pour les femmes, Point de BASCULE le 13 décembre 2007 [https://www.pointdebasculecanada.ca/spip.php?breve149->https://www.pointdebasculecanada.ca/spip.php?breve149]
• [Site de l’Assemblée nationale. Consultation générale sur le Projet de loi No 63->http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/cas/avis1.htm], Loi modifiant la Charte des droits et libertés