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http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci/mandats/Mandat-32945/index.html / Archive.Today
L’horaire des consultations publiques à venir de même que les vidéos et les transcriptions des présentations passées sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale du Québec.
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 – Introduction
PARTIE 2 – Présentation générale de l’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM)
PARTIE 2.1 – La mission et les débuts de l’ACAM
PARTIE 2.2 – L’Association canadienne des avocats musulmans / Section Québec
PARTIE 2.3 – L’ACAM et son pendant américain, la National Association of Muslim Lawyers
PARTIE 3 – Trois des positions défendues par l’ACAM dans le passé
PARTIE 3.1 – Appui aux tribunaux de la charia en matière familiale débattus en Ontario de 2003 à 2005
PARTIE 3.2 – Faire empêcher les services de sécurité de référer aux concepts islamiques invoqués par ceux qui menacent le Canada
PARTIE 3.3 – Obscurcir le fait que les leaders islamistes présentent les mosquées comme des «centres de la révolution islamique»
PARTIE 4 – Un bateau à voile stylisé sur la page d’accueil du premier site internet de l’ACAM rappelant ceux utilisés pour les conquêtes islamiques du passé
* * * * *
PARTIE 1 – Introduction
Selon l’horaire disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec, il est prévu que l’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) sera la dernière intervenante à se faire entendre lors des consultations publiques sur le projet de loi 59 le 23 septembre prochain.
En 2012, lors d’une rencontre avec le ministre fédéral de la Sécurité publique, l’ACAM et des organisations liées à l’infrastructure des Frères Musulmans ont réclamé que les agences de sécurité au Canada cessent d’utiliser quelque terme que ce soit en relation avec l’islam pour décrire la nature de la menace à laquelle le Canada fait face.
Point de Bascule (5 septembre 2014) : 8 juin 2012 – Une délégation des Frères Musulmans dirigée par Hussein Hamdani a rencontré le ministre de la Sécurité publique Vic Toews / Les détails ont été fournis par l’avocat du collecteur de fonds du Hamas [Article en anglais]
Lors de cette rencontre, le leader de la délégation, Hussein Hamdani, avait insisté pour que les autorités fédérales n’utilisent plus de termes comme ‘islamiste’ ou ‘jihadiste’ pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face mais qu’elles se limitent à décrire cette menace comme étant «l’idéologie d’Al-Qaïda».
Ces pressions ont été fructueuses et, le 3 février 2014, le directeur actuel du SCRS, Michel Coulombe, a reconnu devant un comité du Sénat canadien que son service refuse désormais d’utiliser quelque terme que ce soit rattaché à l’islam pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face. «Nous préférons parler du terrorisme inspiré de l’idéologie d’al-Qaïda. C’est de cela que nous parlons», a déclaré M. Coulombe au Comité sénatorial.
C’est exactement ce que l’ACAM et ses alliés islamistes demandaient.
Cette définition restreinte de la menace est mauvaise car elle ne nous éclaire pas sur ce qui se trouve derrière cette soi-disant «idéologie d’Al-Qaïda» d’une part et parce qu’elle laisse sous-entendre que la menace à laquelle le Canada fait face est uniquement de nature violente. Rien, dans cette définition, n’évoque la pénétration non-violente des institutions officielles canadiennes et occidentales que plusieurs leaders islamistes ont encouragée dans le passé.
Le 29 avril 2015, Hussein Hamdani, le leader de la délégation comprenant l’ACAM qui rencontra le ministre Toews en 2012, a été suspendu de son poste de conseiller du ministère fédéral de la Sécurité publique (et éventuellement remplacé) après que le réseau TVA et Point de Bascule aient dévoilé, notamment, qu’une des organisations islamistes qu’il dirige avait collaboré avec ISNA-Canada APRES que son statut charitable ait été révoqué pour son implication dans le financement d’une organisation liée au terrorisme islamiste en Inde.
Si le projet de loi 59 devait être adopté sous sa forme actuelle, il est réaliste de suggérer qu’il ne servira pas seulement à museler les médias et les sites internet qui critiquent les islamistes mais, qu’à l’instar des pressions islamistes exercées sur les services de sécurité à Ottawa, les dispositions du projet de loi 59 seront utilisées par les islamistes pour poursuivre les services de police sous juridiction québécoise et nuire à leurs efforts contre la menace islamiste.
Le 3 juillet 2015, la CDPDJ a déposé, devant le Tribunal des droits de la personne, une poursuite pour profilage contre le Service de police de la ville de Québec dans une affaire non reliée à la menace islamiste.
Les poursuites que le président de la Commission des droits de la personne du Québec, Jacques Frémont, a menacé d’intenter contre «des gens qui écriraient contre […] la religion islamique […] sur un site internet ou sur une page Facebook» vont exactement dans le même sens que la requête de l’ACAM au ministre Toews en 2012. Il est donc à prévoir qu’en se présentant devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale le 23 septembre prochain, l’ACAM se déclarera favorable aux nouveaux pouvoirs de censure de la CDPDJ prévus dans la version actuelle du projet de loi 59.
D’ailleurs, déjà un allié de l’ACAM, le Forum musulman canadien (FMC), s’est déclaré favorable aux pouvoirs de censure dévolus à la CDPDJ dans le projet de loi 59. Le FMC a appuyé les nouveaux pouvoirs de la CDPDJ contre le ‘discours haineux’ dans un communiqué de presse et lors de sa présentation aux consultations publiques à l’Assemblée nationale le 20 août 2015 (Transcription / Vidéo). En 2013, l’ACAM et le FMC ont soumis, ensemble, un mémoire sur le projet de loi 60 à l’Assemblée nationale.
Le 23 janvier 2015, mandaté par l’ACAM et le Conseil national des musulmans canadiens (l’ancien CAIR-CAN), l’avocat Faisal Bhabha s’est présenté devant la Cour suprême du Canada pour appuyer la position de la CDPDJ dans l’affaire de profilage CDPDJ et Latif c. Bombardier (QCTDP – QCCA – RCS). Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire a confirmé celui de la Cour d’appel du Québec qui avait renversé la décision du Tribunal des droits de la personne du Québec favorable à la CDPDJ.
Depuis le début des années 2000, l’ACAM et le CNMC ont développé une collaboration longue et soutenue. L’ACAM a notamment encouragé ses membres à financer le CNMC / CAIR-CAN dans un communiqué le 13 septembre 2001. Au fil des ans, les deux organisations ont émis des dizaines de déclarations communes et elles se sont présentées à plusieurs reprises, ensemble, devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat pour faire valoir leur point de vue.
Le 25 août 2015, La Presse a annoncé les premières requêtes d’avocats dans la poursuite en diffamation intentée par le CNMC contre le premier ministre Harper. Le lobby islamiste poursuit le premier ministre pour une déclaration de son directeur des communications qui a affirmé à Sun News en 2014 que l’allié de l’Association des avocats musulmans avait «des liens documentés avec une organisation terroriste comme le Hamas».
Point de Bascule (17 janvier 2014) : Le directeur des communications du PM Harper condamne un des principaux lobbies musulmans au Canada pour ses «liens documentés avec une organisation terroriste comme le Hamas»
Point de Bascule (4 mars 2014) : Dans sa chronique hebdomadaire dans un journal saoudien, Mohammed Azhar Ali Khan exprime ses réserves au sujet d’une poursuite en diffamation par le CNMC contre le PM Harper après que son directeur des communications ait évoqué ses liens avec le Hamas [Article en anglais / L’article examine certains des liens entre le CNMC et le Hamas.]
Dans une interview dont la date exacte n’est pas précisée mais qui a été archivée par WebArchive pour la première fois en 2002, le leader islamiste Jamal Badawi, un directeur du CNMC / CAIR-CAN jusqu’en 2013, a incité les juges et les fonctionnaires musulmans opérant en Amérique du Nord à ne pas appliquer les dispositions des lois actuelles qui sont contraires à la charia.
En 2004, le directeur exécutif du Conseil national des musulmans canadiens (l’allié de l’ACAM connu à l’époque comme CAIR-CAN) a déclaré à un comité du Sénat canadien que Jamal Badawi «est généralement reconnu comme étant l’un des meilleurs sinon le grand spécialiste de l’Islam en Amérique du Nord».
En 2014, l’allié de l’ACAM a de nouveau endossé Jamal Badawi en le présentant, cette fois-ci, comme faisant partie d’un groupe d’exégètes vers qui ce lobby se tourne «pour obtenir une bonne compréhension de la vie et de l’islam en Amérique du Nord».
http://cmla-acam.ca/cmla-appears-before-the-supreme-court/ / Archive.Today
L’avocat Faisal Bhabha représentant l’ACAM et le CNMC / CAIR-CAN lors de l’audition de l’affaire de profilage CDPDJ et Latif c. Bombardier par la Cour suprême du Canada le 23 janvier 2015. (Vidéo à la Cour suprême du Canada et décisions de la Cour suprême, de la Cour d’appel du Québec et du Tribunal des droits de la personne du Québec)
PARTIE 2 – Présentation générale de l’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM)
PARTIE 2.1 – La mission et les débuts de l’ACAM
L’association canadienne des avocats musulmans (mieux connue sous son nom anglais de Canadian Muslim Lawyers Association) a été fondée à Toronto en 1998. D’après l’historique de l’organisation disponible sur son ancien site archivé, les efforts pour organiser les avocats musulmans de l’Ontario ont commencé en 1992.
Sur la page d’accueil de son site internet actuel, l’ACAM déclare compter 200 membres. Dans un document datant du 28 février 2015, l’ACAM déclare en compter plutôt 300 à travers le Canada, avec des sections en Ontario et au Québec. La section du Québec de l’ACAM a été lancée en avril 2014.
Au début de son existence, l’ACAM était connue en anglais comme la Muslim Lawyers Association. Elle a modifié son nom pour devenir la Canadian Muslim Lawyers Association vraisemblablement entre mars 2004 et mai 2004. Peu après la transition, elle abandonna son ancien site internet www.muslimlaw.org pour en lancer un nouveau.
Sur la page d’accueil de son site internet actuel, l’ACAM déclare fournir un appui professionnel et social à ses membres (réseautage, mentorat, etc.) et prendre position «sur des questions qui ont une importance particulière pour les avocats musulmans au Canada et pour la communauté musulmane dans son ensemble». L’ACAM présente son lobbying auprès des instances gouvernementales et des médias, non comme une activité politique, mais plutôt comme une défense des libertés civiles des musulmans.
En 2005, le magazine Maclean’s a suggéré que la transition de l’ACAM d’un réseau social à une organisation militante est survenue après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Lors d’une rencontre d’universitaires organisée en Arabie saoudite en 2007, l’imam Yahya Hendi, un proche des Frères Musulmans basé à l’Université Georgetown à Washington, a déclaré que le nombre d’avocats musulmans aux États-Unis était passé de 9 avant le 11 septembre 2001 à 400 en 2007 (Reuters / GMBDW). On peut extrapoler que la progression a été similaire au Canada.
Dans un document de février 2015, l’ACAM parle d’ailleurs d’une «croissance exponentielle» du nombre de ses membres depuis sa fondation en 1998.
Un des facteurs qui ont contribué à l’intérêt croissant des jeunes musulmans pour le domaine légal est l’encouragement de leaders de la communauté comme Youssef Qaradawi, le guide spirituel des Frères Musulmans, à délaisser les champs d’étude traditionnellement favorisés par les musulmans installés en Occident comme le génie et la médecine pour s’orienter vers des domaines tels le droit et les sciences sociales afin d’être mieux équipés pour influencer l’opinion publique des pays occidentaux où ils se sont implantés.
Youssef Qaradawi a exprimé cette idée dans son livre Les priorités du mouvement islamique à la prochaine étape / Archive.Today basé sur un discours qu’il avait prononcé en Algérie dans les années ’90 :
Youssef Qaradawi : [Traduction de Point de Bascule] De nos jours, le domaine des médias touche à plusieurs disciplines qui sont enseignées dans des instituts et des collèges que les étudiants fréquentent pour des études supérieures et post-graduées. Si nous voulons ‘islamiser’ ces disciplines, nous ne serons jamais capables de le faire sans l’aide d’experts spécialisés qui peuvent fournir des solutions de rechange à ce que nous avons aujourd’hui.
Le mouvement islamique est riche en talents mais ses enfants talentueux ne sont pas convenablement distribués dans les domaines et les endroits où nous avons le plus besoin d’eux. Nous voyons fréquemment une concentration de membres dans certaines spécialisations comme la médecine, la pharmacologie et le génie, alors que le mouvement islamique est mal représenté dans certains secteurs et même pas du tout dans d’autres.
Cela vaut pour les sciences humaines et sociales, telles la psychologie, la sociologie, l’économie, les sciences politiques, les communications, etc., que les jeunes négligent au profit des sciences appliquées malgré qu’elles soient plus proches des gens et qu’elles les affectent davantage. Voilà pourquoi les juifs aux États-Unis et dans d’autres pays ont pris soin de monopoliser ces secteurs. Ils y occupent la majorité des positions de façon à pouvoir servir leurs intérêts à volonté.
[Note de Point de Bascule] Pour retrouver facilement la portion citée dans le texte en version anglaise d’où elle est tirée, cherchez l’expression Islamize.
Trop souvent dans leur recherche effrénée de contacts dans la communauté musulmane, les services de sécurité canadiens et d’autres agences gouvernementales négligent d’examiner si les leaders qu’ils endossent font véritablement partie de la solution à la menace islamiste ou s’ils n’en constituent pas plutôt le détachement menant le jihad idéologique auquel réfère le guide spirituel des Frères Musulmans.
On oublie trop souvent que le Hamas, Oussama ben Laden et d’autres généralement associés au jihad violent n’ont jamais caché que la poursuite d’activités non-violentes (propagande, désinformation, etc.) est indispensable au triomphe de leur cause.
L’article 30 de la Charte du Hamas déclare que «Le jihad ne se limite pas à utiliser des armes et à combattre l’ennemi face à face [et que] les discours convaincants, les écrits persuasifs, les livres utiles, ainsi que l’appui et l’aide font tous partie du jihad au nom d’Allah lorsqu’ils sont réalisés avec l’intention sincère d’assurer que la bannière d’Allah domine».
Voilà pourquoi, dès que des liens peuvent être établis entre une organisation musulmane non-violente et des pays ou des organisations qui promeuvent et financent le jihad violent, les autorités canadiennes devraient assumer que l’organisation non-violente est engagée dans une dynamique ‘good cop-bad cop’ qui vise à atteindre par des moyens non-violents les mêmes objectifs totalitaires que ceux recherchés par les jihadistes violents.
PARTIE 2.2 – L’Association canadienne des avocats musulmans / Section Québec
La section québécoise de l’ACAM a été lancée en avril 2014 / Archive.Today. Le 2 février 2015, l’ACAM a présenté / Archive.Today Me Coline Bellefleur comme la présidente de sa section québécoise et Me Shahad Salman comme un membre de son comité d’activisme juridique (Legal Advocacy Committee).
Sur son profil LinkedIn / Archive.Today, Me Bellefleur se décrit comme une porte-parole de l’ACAM sur le projet de loi 59. Avant son arrivée au Canada, Me Bellefleur a travaillé en droit de l’immigration en Belgique et au Maroc et elle a été tutrice en droit constitutionnel à l’Université de Strasbourg. Profil TBPK / Archive.Today
Jusqu’à maintenant, l’action la plus médiatisée de la nouvelle section de l’ACAM au Québec a sans doute été sa protestation de février 2015 contre une déclaration du premier ministre Harper qui s’était engagé à combattre ceux qui promeuvent le terrorisme qu’ils soient «dans leur sous-sol, dans une mosquée ou ailleurs».
Au Québec, c’est l’avocate Shahad Salman qui a défendu la position de l’ACAM à cette occasion. Interviewée par Anne-Marie Dussault à Radio-Canada / Archive.Today, elle reprocha à Stephen Harper d’avoir fait un ‘amalgame’ entre mosquée et terrorisme malgré les nouvelles fréquemment rapportées par les médias à cet effet, malgré la description des mosquées comme «centres de la révolution islamique» par des maîtres à penser des islamistes eux-mêmes. Cette position de l’ACAM est examinée plus en profondeur à la partie 3.3 de cet article.
Shahad Salman est également intervenue dans les médias vers la fin de février 2015, après que les responsables d’une mosquée de Terrebonne (en banlieue de Montréal) aient décidé de fermer leur mosquée plutôt que de payer une amende quotidienne de 912 $ parce qu’ils avaient obtenu leur autorisation d’opérer sous «de faux prétextes» selon un porte-parole de la ville. Selon le National Post / Archive.Today, Shahad Salman a déclaré à ce moment-là : «Ça commence à faire. […] Ça envoie un message à la communauté musulmane qui est vraiment problématique». Selon le National Post, les fondateurs de la mosquée avaient demandé un permis pour opérer un «centre de recherche et de développement» plutôt qu’une mosquée.
Shahad Salman, fait également partie du Comité du Barreau du Québec sur les droits de la personne / Archive.Today. Le plus vieux document archivé qui la présente à ce poste date du 15 avril 2013. Ce comité conseille le bâtonnier du Québec et le Conseil d’administration du Barreau régissant les avocats au Québec.
Le soir des élections provinciales québécoises de 2014, Me Salman a critiqué l’ancien premier ministre Jean Charest en le comparant défavorablement à son successeur : «Philippe Couillard a montré en tant que personne une authenticité que n’avait pas Jean Charest», a déclaré Me Salman selon ce qu’a rapporté Le Devoir.
Le Comité du Barreau sur les droits de la personne est présidé par Pearl Eliadis. Le 15 septembre dernier, madame Eliadis a fait partie de la délégation du Barreau qui a appuyé le projet de loi 59 en Commission parlementaire tout en apportant des suggestions spécifiques pour le renforcer (Transcription / Vidéo).
Dans son exposé du 25 mars 2015 devant le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, le président de la CDPDJ, Jacques Frémont, a vanté le livre de madame Eliadis Speaking Out on Human Rights en le présentant comme «un livre remarquable qui est, je pense, au monde, le meilleur livre [pour expliquer l’importance des commissions des droits de la personne]».
Dans son livre et dans un long article de 2009 / Archive.Today, Pearl Eliadis a justifié les poursuites d’un lobby islamiste devant trois commissions des droits de la personne au Canada contre Maclean’s et Mark Steyn. L’article de Mark Steyn, pour lequel Maclean’s a été poursuivi, citait des leaders musulmans qui prédisaient que les musulmans allaient prendre le contrôle de l’Occident par l’immigration et leur taux élevé de fertilité. Steyn a consacré au moins deux commentaires (2008 – 2014) aux positions de Pearl Eliadis. Son plus ancien explique pourquoi la conception des droits de l’homme de madame Eliadis mène à l’arbitraire. L’ancien éditorialiste de La Presse, Mario Roy, vient tout juste de publier un article qui établit un parallèle entre le projet de loi 59 et les nombreuses poursuites coordonnées contre Mark Steyn en 2008 devant des commissions des droits de la personne de l’extérieur du Québec.
En décembre 2013, avant qu’elle ne mette sur pied sa section du Québec, l’ACAM s’est associée au Forum musulman canadien, surtout actif au Québec, pour soumettre un mémoire sur le projet de loi 60. Mémoire ACAM-FMC sur le projet de loi 60 / WebArchive – Archive.Today
Le FMC est une partie intégrante de l’infrastructure des Frères Musulmans au Québec. Depuis 2001, son président, Samer Majzoub, s’est présenté successivement et parfois simultanément comme porte-parole du FMC et de la Muslim Association of Canada (MAC). Sur son propre site internet, la MAC a déclaré que ses origines «remontent à la renaissance islamique du début du XXe siècle, culminant avec le mouvement des Frères Musulmans [et qu’elle] fait tous les efforts pour appliquer l’islam […] tel qu’il a été compris dans le contexte contemporain par le regretté imam Hassan al-Banna, le fondateur des Frères Musulmans.».
Dans un communiqué de presse et en commission parlementaire le 20 août 2015, le FMC a pris position en faveur des pouvoirs de censure dévolus à la CDPDJ dans le projet de loi 59 (Transcription / Vidéo).
http://ici.radio-canada.ca/regions/ottawa/2015/02/02/005-ottawa-associations-musulmanes-denoncent-harper.shtmlMon / Archive.Today
Le 2 février 2015, la porte-parole de l’Association canadienne des avocats musulmans, Shahad Salman, a dénoncé le premier ministre Harper à Radio-Canada pour avoir mentionné que la radicalisation jihadiste peut se produire dans différents endroits, incluant les mosquées.
PARTIE 2.3 – L’ACAM et son pendant américain, la National Association of Muslim Lawyers
La National Association of Muslim Lawyers (NAML) est le pendant américain de l’ACAM. Bien que les possibilités concrètes de coopération entre les deux organisations soient limitées par le fait que les jurisprudences américaine et canadienne ne soient pas directement transférables d’un pays à l’autre, elles ont néanmoins collaboré dans le passé. Un des facteurs favorisant leur rapprochement est le fait que le ‘président émérite’ de l’organisation américaine, Mohammad Fadel, est basé à l’Université de Toronto depuis 2006 où il enseigne le droit des affaires et le droit islamique.
Le 21 janvier 2008, Mohammad Fadel et Ziyaad Mia, le responsable de la recherche de l’ACAM, ont fait équipe dans un débat télévisé sur le bien-fondé des commissions des droits de la personne organisé par l’émission The Agenda de Steve Paikin à TVO. Sans surprise, Fadel et Mia avaient défendu le bien-fondé de telles commissions. Pour retrouver les noms des participants à ce débat, vous devez choisir l’option Free Speech, Hate Speech, and Human Rights Commissions sur la page archivée. Mohammad Fadel mentionne également sa participation à l’émission dans son curriculum vitae.
En 2012, quand l’ancien président de l’ACAM, Naseer (Irfan) Syed, a voulu expliquer le sens du message transmis par l’ACAM et les organisations islamistes représentées à la rencontre avec le ministre fédéral de la Sécurité publique mentionnée à la partie 1 de cet article, il a suggéré de consulter un texte de Mohammad Fadel sur la façon dont les islamistes souhaitent qu’on parle de l’islam et des musulmans. M. Fadel ne faisait pas partie de la délégation qui a rencontré le ministre.
Dans un texte publié par la New York School Law Review en 2012-2013, Mohammad Fadel a déclaré qu’un des désavantages pour les musulmans vivant en situation minoritaire dans des pays comme le Canada et les États-Unis, c’est qu’en démocratie, les musulmans n’ont plus le pouvoir de recourir à des mesures coercitives pour appliquer la charia aux autres membres de leur communauté! (sic)
Extrait original anglais de Mohammad Fadel sur les avantages et les désavantages de la démocratie pour les musulmans vivant en situation minoritaire New York Law School Law Review / WebArchive – Archive.Today
Democracy provides Muslim minorities with certain advantages relative to this sort of ancient regime of co-existence, but it also creates particular challenges. First, what are the advantages from the perspective of Muslim minorities? First, there is freedom of religion. Whereas in the pre-modern world, religious expression and the rights of Muslims were extremely constrained, in a democracy, there are much greater religious rights. In addition, there are also the general rights of citizens. So you do not just have the right to pray, you also have the right to vote, to run for office, to trade in the marketplace and so forth.
On the other hand, a disadvantage is the loss of communal coercive power. In a democracy, Muslims do not have the right to apply Islamic law coercively on the members of the community, where they might have had that right in all sorts of pre-modern regimes. Therefore, on the one hand it expands rights, but from another perspective it also reduces them.
En 2014, Mohammad Fadel a collaboré avec le centre de recherche sur la charia dirigé par Tariq Ramadan au Qatar. Il compte également parmi un groupe d’exégètes endossés par l’International Institute of Islamic Thought (IIIT) basé à Herndon en Virginie. L’IIIT est le principal centre de recherche de l’infrastructure des Frères Musulmans en Amérique du Nord (GMBDW – DTN). L’IIIT a été mentionné comme une entité appartenant à l’infrastructure des Frères Musulmans aux États-Unis dans un mémorandum interne du réseau islamiste présenté en preuve dans un procès pour terrorisme aux États-Unis en 2008.
Dans ce mémorandum interne, les Frères Musulmans déclarent mener en Amérique du Nord «une sorte de grand jihad visant à éliminer, à détruire de l’intérieur la civilisation occidentale et à ‘saboter’ sa misérable demeure […] afin que la religion d’Allah soit victorieuse sur toutes les autres religions».
En 2005, la NAML a mis sur pied une sous-structure qui s’appelle Muslim Advocates comme groupe de pression musulman (advocacy group) aux États-Unis. Après la mise sur pied de cette sous-structure, la NAML semble avoir laissé tomber son propre site internet http://www.namlnet.org pour plutôt utiliser celui de sa nouvelle sous-structure https://www.muslimadvocates.org/.
PARTIE 3 – Trois des positions défendues par l’ACAM dans le passé
PARTIE 3.1 – Appui aux tribunaux de la charia en matière familiale débattus en Ontario de 2003 à 2005
Après une première tentative infructueuse en 1991, l’avocat musulman Syed Mumtaz Ali est revenu à la charge à l’automne 2003 pour réclamer du gouvernement de l’Ontario qu’il formalise l’existence de tribunaux islamiques appliquant aux musulmans de la province les règles de charia en matière de mariage, de séparation, de divorce, de pensions alimentaires et de testaments. En 2003, l’avocat Ali agissait au nom de l’Islamic Institute of Civil Justice tandis qu’en 1991, il le fit au nom de la Canadian Society of Muslims.
L’Association canadienne des avocats musulmans appuya le projet de l’avocat Ali et ses représentants Naseer (Irfan) Syed et Haniya Sheikh rencontrèrent l’ex-procureure générale de l’Ontario, Marion Boyd, au moment où elle prépara son rapport défendant l’existence des tribunaux islamiques en 2004.
L’avocat Faisal Kutty a défendu l’arbitrage islamique en Ontario et le rapport Boyd dans un article publié par le Washington Report on Middle East Affairs / Archive.Today en mars 2005. M. Kutty signa son article à titre de conseiller juridique (‘general couns’) de la Canadian Muslim Civil Liberties Association (CMCLA). Selon les pages archivées des sites concernés, en mars 2005 Naseer (Irfan) Syed était toujours président de l’Association canadienne des avocats musulmans et la dernière capture d’écran l’identifiant comme membre du conseil de direction de la CMCLA date de février 2005.
À cette époque, déjà des instances non reconnues par le système judiciaire appliquaient des règles de charia en matière familiale dans diverses communautés musulmanes du Canada. La campagne de l’avocat Ali visait à faire endosser l’application de la charia par les autorités judiciaires de l’Ontario.
George Jonas (National Post – 23 août 2004) : Différents codes pour différentes personnes / Archive.Today [Article en anglais]
En 1995, La Presse rapporta qu’un Conseil de la charia opérait à Montréal et rendait des décisions en matière familiale. Fatima Houda-Pepin y a fait allusion dans un article récent sur la menace islamiste au Canada.
La Presse (24 février 1995) : «Fondé il y a un an par des responsables religieux musulmans de Montréal, le Conseil de la Charia, aussi appelé Conseil de jurisprudence islamique, tranche les litiges portés à son attention dans le domaine du droit familial et du droit civil par des citoyens de confession musulmane. Il a déjà entendu une dizaine de causes, concernant notamment des affaires matrimoniales, même si son statut officiel n’a pas été entériné par le gouvernement.»
Lorsque les pressions de Syed Mumtaz Ali et de son Institut islamique pour faire officialiser l’application de la charia en Ontario devinrent connues du grand public, elles furent massivement dénoncées autant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Un article de la CBC de septembre 2005 évoqua des manifestations organisées dans plusieurs villes européennes contre la reconnaissance des principes de charia en matière familiale par le gouvernement de l’Ontario.
Les opposants à l’introduction de la charia en droit familial ont fréquemment rappelé combien les règles du droit islamique sont défavorables aux femmes, en particulier.
Selon les règles de la charia, le témoignage d’une femme musulmane en cour vaut moins que celui d’un homme.
Également, les femmes musulmanes ne peuvent hériter que de la moitié de ce que les hommes peuvent recevoir en héritage. Les non-musulmans et les enfants nés hors-mariage ne peuvent tout simplement pas hériter.
La Grande-Bretagne est l’un des pays occidentaux où l’introduction de la charia a été le plus facilité par les instances gouvernementales. En 2014, la Law Society du pays (l’équivalent du Barreau) a abandonné ses directives pour la rédaction de testaments islamiques et a dû s’excuser d’avoir encouragé cette pratique systématiquement discriminatoire.
Les conseils de la charia tranchent également de plus en plus de cas de divorce en Grande-Bretagne et, depuis plusieurs années, la baronne Cox de la Chambre des Lords mène un combat pour que le gouvernement britannique les interdise. Dans ces conseils de la charia, les hommes peuvent facilement divorcer les femmes, mais, pour les musulmanes, c’est beaucoup plus difficile. En 2012, la baronne Cox mentionna le cas de cette femme qui a dû être admise à l’hôpital après avoir été battue par son mari qui l’avait laissée pour une autre femme mais qui ne pouvait toujours pas se remarier car son mari lui refusait un divorce religieux.
John Bingham (The Telegraph – 20 octobre 2012) : Un témoin affirme à la Chambre des Lords que la participation des femmes aux tribunaux de la charia est «aussi consensuelle que le viol» / Archive.Today [Article en anglais]
Un autre cas mentionné par la baronne concerne une femme qui a dû voyager en Jordanie pour obtenir la permission de se remarier de la part d’un jeune garçon de sept ans, qu’elle n’avait jamais rencontré auparavant, parce que c’était le seul parent de sexe masculin qu’elle avait.
À la note 26 d’un texte de 2007 consacré en partie au statut de la femme, l’expert en charia et ‘président émérite’ de la NAML, Mohammad Fadel, cite un juriste musulman qui affirme qu’en droit islamique «quand les époux sont en désaccord pour déterminer si le mari a exercé une discipline légitime ou usé de violence excessive, il est présumé que l’épouse dise la vérité à moins que le mari ne soit reconnu pour sa piété».
En plus de légitimer le recours à la force contre les épouses et de consacrer l’inégalité entre les hommes et les femmes, ce principe ouvre la porte à la corruption des juges. Puisqu’une des façons pour le musulman de démontrer sa piété consiste à verser de l’argent à des organisations islamiques, il est facile d’imaginer qu’un mari puisse tenter de «démontrer sa piété» en versant des fonds à une organisation dirigée par le juge musulman qui présidera sa cause pour obtenir une décision qui le favorise.
En 2004, durant le débat sur la charia en Ontario, Margaret Wente du Globe and Mail rapporta le cas d’une jeune professionnelle musulmane travaillant dans une banque de la région de Toronto qui devait remettre tout son salaire à son mari. «Elle devait le supplier pour obtenir l’argent nécessaire à l’achat d’une tasse de café. Quand elle décida de garder 50 $ pour ses dépenses, il a refusé. Ils se sont rendus chez un oncle qui a tranché que, puisqu’elle avait désobéi, son mari pouvait cesser de coucher avec elle. C’est une punition courante pour les épouses désobéissantes. Le mari pouvait également aller se chercher une épouse temporaire pour ses besoins sexuels, ce qu’il a fait. Maintenant la femme veut la séparation. Elle se bat pour obtenir la garde des enfants bien que, selon la charia, ils appartiennent au père.»
Après que des objections à la charia en matière familiale aient été soulevées par les opposants au projet d’arbitrage islamique en droit familial en Ontario, le président de l’Association canadienne des avocats musulmans, Naseer (Irfan) Syed, cité par Al-Jazeera, attribua ces objections à «l’hystérie générale qui règne depuis le 11 septembre 2001» et au racisme.
Les débats en Ontario ont eu des échos au Québec. Selon une publication de l’Association du Barreau canadien de mars 2005, «l’imam Salam Elmenyawi, qui dirige le Conseil musulman de Montréal, déclare que son groupe a organisé des rencontres avec le ministère de la Justice du Québec. Le groupe désire que le gouvernement Charest change la loi provinciale afin de reconnaître l’arbitrage exécutoire basé sur la charia comme en Ontario.»
Pour couper l’herbe sous le pied des islamistes au Québec, le 26 mai 2005 l’Assemblée nationale du Québec adopta à l’unanimité une motion pour condamner l’initiative ontarienne et demander qu’on y mette fin.
Dans sa présentation de la motion, la députée Fatima Houda-Pepin indiqua qu’une loi devant être appliquée uniquement aux musulmans contrevenait à la Charte canadienne des droits qui stipule que «la loi […] s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi».
En septembre 2005, réagissant aux protestations venant du Canada et du reste du monde contre la reconnaissance des principes de charia en droit canadien, le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty a finalement mis un terme au projet en déclarant : «Il n’y aura pas de loi de la charia en Ontario. Il n’y aura pas d’arbitrage religieux en Ontario. Il y aura une loi pour tous les Ontariens».
En 2009, peu après le décès de Syed Mumtaz Ali, le promoteur des tribunaux de la charia en matière familiale en Ontario, l’ACAM a recommandé à la Law Society of Upper Canada (l’équivalent du Barreau au Québec) de l’honorer en l’inscrivant sur une «liste d’avocats exceptionnels de l’Ontario». À ce moment-là, l’ACAM avait également proposé d’honorer une juge musulmane de l’Ontario et le ministre provincial Yasir Naqvi. Recommandation de l’ACAM à la LSUC / WebArchive (Recherchez l’expression ‘Muslim lawyers’ pour retrouver facilement les trois avocats proposés par l’ACAM dans le document.)
Le 11 mars 2013, le Toronto Sun / Archive.Today a révélé que le ministre Naqvi avait envoyé une lettre d’appui à l’auteur Suhail Kapoor pour son livre Islam: Balancing Life and Beyond [L’islam : équilibrer sa vie et au-delà] malgré le fait que ce livre justifie que les maris frappent leurs épouses désobéissantes. Selon le National Post / Archive.Today, le ministre Naqvi s’est défendu en plaidant qu’il n’avait pas lu le livre avant d’envoyer sa lettre d’appui.
PARTIE 3.2 – Faire empêcher les services de sécurité de référer aux concepts islamiques invoqués par ceux qui menacent le Canada
Lors d’une rencontre avec le ministre fédéral de la Sécurité publique le 8 juin 2012 et dans d’autres circonstances, l’ACAM a réclamé que les agences de sécurité au Canada cessent d’utiliser quelque terme que ce soit en relation avec l’islam pour décrire la nature de la menace à laquelle le Canada fait face.
En 2012, Hussein Hamdani, l’avocat qui dirigeait la délégation dont faisait partie l’ACAM, reprocha au premier ministre Harper d’avoir utilisé le terme anglais ‘Islamicism’ pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face et il insista pour que les autorités fédérales se limitent à décrire cette menace comme étant «l’idéologie d’Al-Qaïda».
Ces pressions ont été fructueuses et, le 3 février 2014, le directeur actuel du SCRS, Michel Coulombe, a reconnu devant un comité du Sénat canadien que son service refuse désormais d’utiliser quelque terme que ce soit qui réfère à l’islam pour décrire la menace à laquelle le Canada fait face. «Nous préférons parler du terrorisme inspiré de l’idéologie d’al-Qaïda. C’est de cela que nous parlons», a déclaré M. Coulombe au Comité sénatorial. C’est exactement ce que l’ACAM et ses alliés islamistes demandaient.
Des expressions comme ‘jihad’, ‘organisation islamiste’ et d’autres qui leur sont apparentées ne sont plus utilisées par le SCRS depuis qu’il est dirigé par Michel Coulombe. L’implication de cette nouvelle politique, c’est que la doctrine islamique et ses principes ne font pas partie du problème auquel nous sommes confrontés. Au surplus, la nouvelle formulation laisse entendre que seule la menace islamiste violente compte. Tout le programme islamiste non-violent de pénétration des institutions est ignoré.
Cette décision de l’actuel directeur du SCRS constitue un virage à 180 degrés par rapport à l’orientation favorisée par son prédécesseur Richard Fadden. Celui-ci a identifié à plusieurs reprises la nature islamiste de la menace à laquelle le Canada fait face. Dans son rapport annuel de juin 2011, M. Fadden a écrit que «le Canada demeure une cible vraisemblable pour la violence inspirée par l’extrémisme islamiste». En février 2012, le SCRS dirigé par Richard Fadden publia un rapport intitulé «Les centres de radicalisation islamiste sunnite au Canada». En avril 2012, M. Fadden expliqua au Sénat que, sous sa gouverne, le SCRS se préoccupait de ceux qui veulent «faire avancer le djihad», etc.
Si on refuse de référer aux concepts utilisés par l’ennemi de crainte de donner une mauvaise image de l’islam, il est illusoire de penser pouvoir vaincre cet ennemi. Comme l’a déjà expliqué Stephen Coughlin, un ancien conseiller du Pentagone maintenant associé au Center for Security Policy de Washington (VIDEO 2:34), même si l’ennemi a une mauvaise compréhension de l’islam, il ne l’utilise pas moins pour nous menacer. Dans ce contexte, pour notre propre protection, il est essentiel de maîtriser sa doctrine, sa compréhension de l’islam. Dans un deuxième temps, il est important d’évaluer combien cette interprétation de l’islam est répandue afin de déterminer l’ampleur de la menace.
Après que Hussein Hamdani ait réussi à convaincre des responsables fédéraux de décrire l’ennemi dans des termes qui satisfont les islamistes, celui-ci a été suspendu de son poste de conseiller du ministère fédéral de la Sécurité publique le 29 avril 2015 (et éventuellement remplacé) après que le réseau TVA et Point de Bascule aient dévoilé, qu’en 2003, il avait lancé les conférences islamistes RIS à Toronto avec la commandite de l’organisation saoudienne World Assembly of Muslim Youth (WAMY). En 2012, le statut charitable de WAMY a été révoqué après que l’Agence du revenu du Canada ait conclu que cette organisation avait financé une entité liée à Al-Qaïda dans le passé.
Le 6 octobre 2013, une autre organisation dirigée par Hussein Hamdani, le North American Spiritual Revival, a invité l’islamiste Siraj Wahhaj à la mosquée de l’Islamic Society of North America à Mississauga. L’événement s’est déroulé deux semaines APRÈS que le statut charitable d’une sous-structure de l’ISNA ait été révoqué par l‘Agence du revenu du Canada parce que cette organisation islamiste avait fourni des reçus pour fins d’impôt à une deuxième entité qui avait transféré des fonds à une troisième entité qui mène le jihad armé en Inde. Dans le passé, le prédicateur invité a encouragé ses partisans à convertir à l’islam les jeunes qui se sentent exclus et éventuellement à les armer de mitraillettes Uzi afin qu’ils mènent le jihad dans les rues américaines.
PARTIE 3.3 – Obscurcir le fait que les leaders islamistes présentent les mosquées comme des «centres de la révolution islamique»
Le 2 février 2015, dans une déclaration commune, l’Association canadienne des avocats musulmans et le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC / l’ancien CAIR-CAN) ont condamné le premier ministre Harper parce qu’il s’était engagé à combattre ceux qui promeuvent le terrorisme qu’ils soient «dans leur sous-sol, dans une mosquée ou ailleurs».
Les deux organisations affirmèrent qu’en associant ainsi mosquée et terrorisme, le premier ministre avait «semé le doute sur les communautés musulmanes au Canada». Déclaration commune ACAM-CNMC / Archive.Today
La mauvaise foi de cette déclaration de l’Association canadienne des avocats musulmans et du CNMC est facilement démontrable puisque le CNMC lui-même a affirmé dans une brochure rendue publique le 29 septembre 2014 qu’une participation régulière aux activités de «mosquées salafistes» constituait un des indicateurs pouvant permettre de conclure qu’une personne est engagée dans un processus de radicalisation pouvant mener à la violence. Ailleurs dans sa brochure, l’allié de l’association d’avocats musulmans enjoint les parents à bien connaître le groupe que leur enfant fréquente à la mosquée et la personne qui y est responsable de l’enseignement religieux (p.15). Pourquoi toutes ces précautions s’il est assuré que les mosquées ne présentent aucun risque? Brochure du CNMC / WebArchive – Archive.Today (p.4)
Ceux qui consulteront la brochure du CNMC constateront qu’elle contient le logo de la GRC sur la page couverture. Pendant plusieurs mois, la GRC a effectivement collaboré avec les islamistes responsables de la production de cette brochure mais elle s’en est finalement distancée peu de temps avant son dévoilement public. À l’époque, la GRC avait émis un communiqué pour expliquer sa position. Point de Bascule a publié des articles sur la question (1 octobre 2014 – 10 novembre 2014).
En 2005, l’avocat Hussein Hamdani, un allié de l’ACAM et du CNMC, a également déclaré au Hamilton Spectator que «les mosquées et les groupes musulmans devaient appliquer une politique de ‘tolérance zéro’ concernant la diabolisation d’autres religions et d’autres groupes ethniques [et qu’ils] doivent examiner ce qui est enseigné et les sermons qui sont donnés le vendredi afin de ne pas accroître la colère des jeunes». Encore une fois, pourquoi cette mise en garde, si les risques soulevés sur les mosquées n’existent pas?
Dans d’autres circonstances, cependant, le même Hussein Hamdani s’est associé à des organisations impliquées dans le financement d’entités terroristes pour organiser la venue de prédicateurs radicaux dans des mosquées et d’autres lieux publics au Canada tel que mentionné à la partie 3.2 de cet article.
Peu importe les raisons qui incitèrent Hussein Hamdani à faire sa déclaration de 2005 sur les mosquées, elle confirme que le problème de radicalisation des jeunes musulmans dans les mosquées est réel et elle correspond aux données empiriques qui s’accumulent jour après jour.
Le père de Chiheb Esseghaier, le chercheur scientifique de haut niveau accusé d’avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto et reconnu coupable de huit chefs d’accusation liés au terrorisme, a déclaré que c’est au Canada que son fils s’était radicalisé. Après une visite au Canada, le père s’était dit troublé par les propos radicaux entendus dans des mosquées fréquentées par son fils.
En 2011, on a appris, grâce à des câbles diplomatiques rendus publics par WikiLeaks, que la mosquée Assuna de Montréal «figurait sur une liste du Pentagone répertoriant neuf mosquées dans le monde où ‘des membres d’Al-Qaïda ont été recrutés, aidés ou formés’.» En 2006, Radio-Canada a produit un reportage sur cette mosquée de Montréal. Pour l’occasion, l’équipe de Zone Libre s’était adjointe les services de Mohamed Sifaoui qui était allé à la mosquée y enregistrer le prêche du vendredi 21 juillet 2006. Selon le compte-rendu publié par Radio-Canada / Archive.Today à l’époque, l’imam de la mosquée, très en colère, avait évoqué la crise au Proche-Orient entre le Liban et Israël et «terminé son discours en priant Dieu de tuer tous les ennemis de l’islam jusqu’au dernier».
Selon un article du National Post de 2008, Adil Charkaoui a déclaré au SCRS que des activités de recrutement pour le jihad armé se déroulaient dans les mosquées mais il a nié avoir été impliqué dans ces activités.
Le site CanadianJihad.ca présente d’autres exemples de sermons tenus dans des mosquées au Québec et ailleurs au Canada qui justifient le meurtre des apostats, etc. Une des vidéos présentées sur ce site met en vedette un imam basé à Toronto qui qualifie le premier ministre Harper d’«ennemi de l’islam». Comme l’expliquent Jonathan Halevi et Robert Spencer de JihadWatch, quand des leaders musulmans disent de quelqu’un qu’il est un ennemi de l’islam au Moyen-Orient, c’est l’équivalent d’une invitation à tuer cette personne.
En plus des nombreux exemples autant au Canada qu’à l’étranger de radicalisation de musulmans dans des mosquées, on doit souligner que, selon les idéologues des Frères Musulmans notamment, le rôle de la mosquée est précisément de servir de «centre de la révolution islamique».
Jusqu’à sa mort en 2011, Ibrahim Abu-Rabi dirigeait la Chaire d’Études islamiques de l’Université de l’Alberta à Edmonton et il a été l’invité des Frères Musulmans en Grande-Bretagne et ailleurs dans le monde. Dans un essai consacré aux origines intellectuelles du renouveau musulman au XXe siècle (pp. 76-77), il indiqua que Hassan Al-Banna, le fondateur des Frères Musulmans, considérait la mosquée précisément comme le «centre de la révolution islamique».
De son côté, dans une fatwa sur le rôle politique de la mosquée, le guide spirituel actuel de la confrérie, Youssef Qaradawi, a déclaré que «Ce doit être le rôle de la mosquée que de guider les politiques publiques de la nation, de présenter les enjeux importants et de faire connaitre ses ennemis» et que «Depuis les temps anciens, la mosquée a joué un rôle important pour encourager le jihad dans le sentier d’Allah », etc.
Au Canada, et au Québec en particulier, les deux principaux gestionnaires de bâtiments abritant des mosquées sont la Muslim Association of Canada et ISNA-Canada. Dans le passé, ces deux organisations ont endossé l’héritage intellectuel de Hassan Al-Banna.
Quant au Conseil national des musulmans canadiens, l’ancien CAIR-CAN, qui s’objecta également à l’amalgame mosquée-terrorisme, leur dirigeant du début des années 2000 jusqu’en 2013 et leur mentor (2004 – 2014), Jamal Badawi, travaille avec Youssef Qaradawi et a endossé Hassan Al-Banna dans le passé.
En tentant de faire passer pour des racistes ceux qui évoquent le rôle des mosquées dans le processus de radicalisation des musulmans et en multipliant les pressions pour que les autorités et les commentateurs s’autocensurent et n’évoquent plus les liens entre des principes islamiques et la menace à laquelle le Canada fait face, l’Association canadienne des avocats musulmans obscurcit la nature de ce danger et empire la situation.
Point de Bascule (18 février 2015) : La présentation de la mosquée comme un «bouclier face à la radicalisation» par Me Bégin Garti de Shawinigan est contredite par l’actualité et les enseignements de leaders islamistes influents
Brian Lilley (Sun News – 4 février 2015) : VIDÉO Un document du Conseil national des musulmans canadiens souligne que la participation régulière aux activités de ‘mosquées salafistes’ constitue un indicateur de radicalisation [Vidéo en anglais]
PARTIE 4 – Un bateau à voile stylisé sur la page d’accueil du premier site internet de l’ACAM rappelant ceux utilisés pour les conquêtes islamiques du passé
Illustration qui apparaissait sur le premier site internet de l’ACAM en 2003
De 2001 à 2005, la page d’accueil du site internet de l’Association canadienne des avocats musulmans, connue à l’époque comme la Muslim Lawyers Association, présentait un bateau à voile stylisé rappelant ceux qui furent utilisés lors des conquêtes islamiques du passé. La profession de foi de l’islam, la chahada, est inscrite sur la voile et divers articles de foi, en langue arabe, ont été intégrés au design du bateau.
Dans ses Prolégomènes (Tome 2, pp. 39-40), l’exégète Ibn Khaldoun (1332 – 1406) consacre un passage à expliquer la transition des Arabes du jihad mené exclusivement par voie terrestre aux offensives maritimes du IXe siècle qui aboutirent, notamment, à la conquête musulmane de la Sicile :
Les arabes, ayant acquis une vaste puissance par la fondation de leur empire, avaient réduit sous leur domination et asservi une foule de peuples étrangers. Voyant alors que chacun des vaincus qui savait un art cherchait à s’en faire un mérite auprès d’eux, ils prirent à leur service un grand nombre de matelots pour les besoins de la marine. Ayant, alors affronté la mer à plusieurs reprises, et s’étant habitués à lutter contre elle, ils changèrent d’opinion à l’égard de cet élément. Souhaitant avec ardeur le bonheur d’y porter la guerre sainte [jihad], ils construisirent des navires et des galères, équipèrent des vaisseaux, les armèrent et les remplirent de troupes dans le but de combattre les peuples infidèles d’outremer. (Pour établir leurs chantiers), ils choisirent les provinces les plus voisines de la mer et les places fortes qui étaient situées sur ses bords. Ces provinces étaient la Syrie, l’Ifrîkiya [la Libye et une portion de la Tunisie actuelle], le Maghreb et l’Espagne. Le khalife Abd el Melek (Ibn Merouan), animé d’un zèle ardent pour le maintien de la guerre sainte [jihad], envoya à Hassan Ibn en Noman, gouverneur de l’Ifrîkiya, l’ordre de fonder à Tunis un arsenal maritime. Ce fut de là que, sous le gouvernement de Zîadet Allah Ier, fils d’Ibrahîm l’Aghlebide, une flotte, commandée par Aced Ibn Forat, grand mufti de l’Ifrîkiya, partit pour conquérir la Sicile.
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Références supplémentaires
Point de Bascule (3 juillet 2015) : En marge du projet de loi 59 : Extraits d’un article du Journal du Barreau de 2010 sur le concept de ‘diffamation de la religion’ promu par l’Organisation de la coopération islamique pour censurer la critique de l’islam
Point de Bascule (13 juillet 2015) : De la notion de ‘blasphème’ de l’OCI à celle de ‘discours haineux’ de la CDPDJ : L’origine des mesures de censure incluses dans le projet de loi 59 au Québec
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Plusieurs articles de Point de Bascule sur diverses facettes du projet de loi 59
Point de Bascule : FICHE Commission des droits de la personne du Québec / Références générales sur le projet de loi 59
