Le 2 mars 2012, le Journal de Montréal a publié une photo montrant de jeunes enfants musulmans, dont plusieurs jeunes filles voilées. La photo accompagnait un article de Djemila Benhabib intitulé Les petites filles voilées : notre grande hypocrisie.
La photo avait été reproduite du site internet de la mosquée AlRawdah du boulevard Laurentien à Montréal. Selon le registre des entreprises du Québec (dossier 1160478880), la mosquée AlRawdah est l’un des nombreux établissements de la Muslim Association of Canada (MAC).
Le 19 avril 2012, Amal Amin, la mère de deux des enfants qui se trouvent sur la photo, a fait parvenir une réclamation au Journal de Montréal, à l’éditeur du Journal et à Djemila Benhabib. Elle soutient que les droits de ses enfants ont été brimés («abused») et réclame 7 000$ en guise de «recompense» (dédommagement).
Le 7 septembre 2012, Michel Dumais, blogueur en chef du Journal, a demandé à la Cour de rejeter la réclamation de la plaignante en faisant notamment valoir les points suivants :
Les photos publiées sur le blogue étaient publiques et accessibles partout à travers le monde sur le site http://alrawdah.ca;
La source des photos était clairement affichée sur le blogue : «http://alrawdah.ca»;
Il était dans l’intérêt légitime public de publier les photos provenant du site http://alrawdah.ca au soutien du texte du blogue intitulé «Les petites filles voilées : notre grande hypocrisie»;
Dans ces circonstances, le consentement des personnes apparaissant sur les photos n’était pas requis en vertu du Code civil du Québec.
Le greffier de la Cour a communiqué les motifs de la partie défenderesse à Amal Amin le 10 septembre 2012.
La date à laquelle la cause sera entendue n’apparait pas encore au dossier.
La réclamation de la plaignante, la réponse du blogueur en chef du Journal de Montréal et l’avis du greffier à la plaignante peuvent être consultés dans les archives de Point de Bascule.
La décision Aubry c. Éditions Vice-Versa inc. rendue par la Cour Suprême en 1998 aborde les principaux points de droit soulevés par cette affaire.
La mosquée AlRawdah
Une vidéo de la MAC (00:58) explique que «l’Association musulmane du Canada (MAC) a érigé la mosquée AlRawdah en 2003 qui s’est développée et est devenue depuis le Centre communautaire Laurentien (CCL)».
En 2009, IRFAN-Canada, le collecteur de fonds du Hamas, a organisé une activité de financement au Centre communautaire Laurentien de la MAC. Ce soir-là, l’ancien mufti de Jérusalem, Ekrima Sabri, était le principal conférencier. Sabri est un promoteur des attentats-suicide. En 2000, il a déclaré : «Plus jeune est le martyr et plus je le respecte». (MEMRI)
À l’automne 2011, après que les deux prédicateurs islamistes Abdur Raheem Green et Hamza Tzortzis aient décidé d’annuler leur passage à l’Université Concordia suite aux protestations des défenseurs des droits humains, la MAC les a invités à donner leur conférence dans ses locaux du Centre communautaire Laurentien à Montréal.
Le 18 octobre 2011, l’Assemblée nationale du Québec dénonça les «propos homophobes et (le) discours banalisant la violence envers les femmes» des deux islamistes par une motion unanime. (Journal des débats)
Référence supplémentaire
Point de Bascule (26 septembre 2011) : Jihad juridique : une réponse à Patrick Lagacé
